SEBMAFOR / VOS DONNÉES

RGPD et confidentialité

Mise à jour : 5 octobre 2026

Cette page explique comment ATRIMMO FRANCE protège les données personnelles liées à son activité SEBMAFOR, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Exercer mes droits par e-mail

Qui est responsable ?

ATRIMMO FRANCE, éditrice du site SEBMAFOR, est responsable des traitements décrits ici. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales.

Les données utilisées

Le site présente nos services. Un espace client permet désormais de créer un compte après confirmation de l’adresse e-mail et de renseigner un questionnaire de projet. Le site ne propose ni inscription à une newsletter ni paiement en ligne.

• Vos demandes par téléphone ou par e-mail : les coordonnées que vous nous communiquez et les informations utiles à votre projet servent à répondre à votre demande et à préparer une éventuelle prestation. La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles demandées par vous, puis du contrat le cas échéant.
• Fonctionnement et sécurité : l’hébergeur traite des données techniques de connexion, notamment adresse IP, date et heure, ressource demandée et informations du navigateur. Elles permettent de servir les pages, diagnostiquer les incidents et protéger le site, sur la base de l’intérêt légitime à assurer son fonctionnement et sa sécurité.
• Administration : les comptes autorisés et leurs données de connexion sont utilisés pour gérer et sécuriser le site. Les cookies associés sont décrits dans la politique des cookies.

Le site n’utilise pas ces données pour de la publicité ciblée et ne prend pas de décision automatisée produisant des effets juridiques sur les visiteurs.

Quelles informations nous communiquer ?

Vos coordonnées et les informations nécessaires à votre demande nous permettent de vous répondre. Vous êtes libre de ne pas nous les communiquer ; cela peut toutefois nous empêcher de traiter votre demande ou de préparer un devis. Merci de ne pas transmettre de données sensibles inutiles, comme des informations de santé ou des copies de pièces d’identité non demandées.

Destinataires

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées d’ATRIMMO FRANCE et aux prestataires techniques lorsque leur intervention est nécessaire. Le site est hébergé par OVH SAS en France. Nous ne vendons pas les données des visiteurs. Une communication peut également être nécessaire pour répondre à une obligation légale ou à une demande d’une autorité compétente.

Durées de conservation

Les informations relatives à une demande sans contrat sont conservées pendant le traitement de la demande, puis au maximum trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne, sauf nécessité de conserver une pièce pour établir ou défendre un droit. Si une prestation est conclue, les pièces contractuelles et comptables suivent leurs durées légales de conservation.

Les journaux techniques suivent les durées de conservation du service d’hébergement, limitées selon le service et la finalité ; OVH indique une durée maximale de douze mois pour les journalisations mises à disposition de ses clients. Les comptes d’administration sont conservés pendant la durée de leur habilitation. Les sauvegardes sont renouvelées selon leur cycle de rétention et ne sont utilisées qu’en cas de besoin de restauration.

Protection des données

Les échanges avec le site sont chiffrés par HTTPS. L’administration est réservée aux comptes autorisés et des sauvegardes quotidiennes permettent de restaurer le contenu en cas d’incident. Ces mesures réduisent les risques sans supprimer tout risque informatique.

Vos droits

Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou leur portabilité. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés sur cette base. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Pour exercer un droit, écrivez à france@atrimmo.fr ou adressez votre demande à ATRIMMO FRANCE — SEBMAFOR, Les Bureaux du Lac II, immeuble P, rue Robert Caumont, 33049 Bordeaux Cedex, France. Vous pouvez également nous joindre au 05 56 20 44 44. Précisez le droit concerné et les éléments permettant de retrouver votre demande. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable.

Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, en vous informant dans le premier mois. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Un contact simple pour vos demandes

Indiquez dans votre message « Demande RGPD — SEBMAFOR », le droit que vous souhaitez exercer et l’adresse ou les coordonnées utilisées lors de nos échanges. L’exercice de vos droits est en principe gratuit. Le bouton en haut de cette page ouvre votre messagerie : aucun formulaire ni document n’est transmis avant votre propre envoi.

Évolution du site

Cette politique sera adaptée lors de l’ajout de nouvelles fonctionnalités. La date en haut de page indique sa dernière mise à jour.

Votre espace client et votre cahier des charges

Nous utilisons votre nom, votre adresse e-mail, les réponses au questionnaire, les états du dossier et les informations de rendez-vous pour étudier votre demande et préparer une éventuelle prestation. La base juridique est la réalisation de mesures précontractuelles à votre demande. Les informations d’authentification et les contrôles de sécurité servent à protéger votre compte, sur la base de notre intérêt légitime à sécuriser le service.

La confirmation d’adresse e-mail est valable 48 heures. Un compte n’est créé qu’après cette confirmation et le choix de votre mot de passe. Le mot de passe est protégé par le mécanisme de hachage de WordPress. Les réponses sont enregistrées sur notre hébergement OVH ; elles sont accessibles au titulaire du compte et aux administrateurs habilités de SEBMAFOR.

Les demandes de confirmation non finalisées expirent après 48 heures. Les comptes et dossiers sans contrat sont conservés pendant le traitement de la demande, puis au maximum trois ans après le dernier contact du client, sauf nécessité de conserver une pièce pour la défense d’un droit. Une suppression peut être demandée à france@atrimmo.fr. Les sauvegardes sont renouvelées selon leur cycle de rétention.

Des e-mails de service permettent de confirmer l’inscription et, lorsque Sébastien le décide, d’informer d’une décision ou d’un rendez-vous. Aucun abonnement publicitaire n’est associé à l’inscription. Les informations indispensables au compte et au traitement du projet sont signalées ; sans elles, l’accès ou l’étude du dossier ne peut pas être réalisé.

Les cookies d’authentification décrits dans la politique des cookies sont également utilisés pour l’espace client. Aucun mot de passe d’hébergeur, document d’identité ni donnée sensible ne doit être renseigné dans le questionnaire. L’accès technique à un hébergement fait l’objet d’une étape distincte après validation et signature du devis.