{"id":19,"date":"2026-10-05T11:23:49","date_gmt":"2026-10-05T11:23:49","guid":{"rendered":"https:\/\/sebmafor.com\/index.php\/confidentialite\/"},"modified":"2026-10-18T08:05:05","modified_gmt":"2026-10-18T08:05:05","slug":"confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sebmafor.com\/index.php\/confidentialite\/","title":{"rendered":"RGPD et confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<section class=\"wrap legal-page\"><p class=\"eyebrow\">SEBMAFOR \/ VOS DONN\u00c9ES<\/p><h1>RGPD et confidentialit\u00e9<\/h1><p class=\"legal-date\">Mise \u00e0 jour : 5 octobre 2026<\/p>\n<p>Cette page explique comment ATRIMMO FRANCE prot\u00e8ge les donn\u00e9es personnelles li\u00e9es \u00e0 son activit\u00e9 SEBMAFOR, conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/p><p><a class=\"button yellow\" style=\"color:#101c2b;text-decoration:none;white-space:normal\" href=\"mailto:france@atrimmo.fr?subject=Demande%20RGPD%20-%20SEBMAFOR\">Exercer mes droits par e-mail<\/a><\/p><h2>Qui est responsable ?<\/h2><p>ATRIMMO FRANCE, \u00e9ditrice du site SEBMAFOR, est responsable des traitements d\u00e9crits ici. Ses coordonn\u00e9es figurent dans les <a href=\"https:\/\/sebmafor.com\/index.php\/mentions-legales\/\">mentions l\u00e9gales<\/a>.<\/p>\n<h2>Les donn\u00e9es utilis\u00e9es<\/h2><p>Le site pr\u00e9sente nos services. Il ne propose actuellement ni formulaire de contact, ni inscription \u00e0 une newsletter, ni compte client, ni paiement en ligne.<\/p><ul><li><strong>Vos demandes par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail :<\/strong> les coordonn\u00e9es que vous nous communiquez et les informations utiles \u00e0 votre projet servent \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande et \u00e0 pr\u00e9parer une \u00e9ventuelle prestation. La base juridique est l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles demand\u00e9es par vous, puis du contrat le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li><li><strong>Fonctionnement et s\u00e9curit\u00e9 :<\/strong> l\u2019h\u00e9bergeur traite des donn\u00e9es techniques de connexion, notamment adresse IP, date et heure, ressource demand\u00e9e et informations du navigateur. Elles permettent de servir les pages, diagnostiquer les incidents et prot\u00e9ger le site, sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 assurer son fonctionnement et sa s\u00e9curit\u00e9.<\/li><li><strong>Administration :<\/strong> les comptes autoris\u00e9s et leurs donn\u00e9es de connexion sont utilis\u00e9s pour g\u00e9rer et s\u00e9curiser le site. Les cookies associ\u00e9s sont d\u00e9crits dans la <a href=\"https:\/\/sebmafor.com\/index.php\/cookies\/\">politique des cookies<\/a>.<\/li><\/ul><p>Le site n\u2019utilise pas ces donn\u00e9es pour de la publicit\u00e9 cibl\u00e9e et ne prend pas de d\u00e9cision automatis\u00e9e produisant des effets juridiques sur les visiteurs.<\/p>\n<h2>Quelles informations nous communiquer ?<\/h2><p>Vos coordonn\u00e9es et les informations n\u00e9cessaires \u00e0 votre demande nous permettent de vous r\u00e9pondre. Vous \u00eates libre de ne pas nous les communiquer ; cela peut toutefois nous emp\u00eacher de traiter votre demande ou de pr\u00e9parer un devis. Merci de ne pas transmettre de donn\u00e9es sensibles inutiles, comme des informations de sant\u00e9 ou des copies de pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 non demand\u00e9es.<\/p><h2>Destinataires<\/h2><p>Les donn\u00e9es sont accessibles aux seules personnes habilit\u00e9es d\u2019ATRIMMO FRANCE et aux prestataires techniques lorsque leur intervention est n\u00e9cessaire. Le site est h\u00e9berg\u00e9 par OVH SAS en France. Nous ne vendons pas les donn\u00e9es des visiteurs. Une communication peut \u00e9galement \u00eatre n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou \u00e0 une demande d\u2019une autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n<h2>Dur\u00e9es de conservation<\/h2><p>Les informations relatives \u00e0 une demande sans contrat sont conserv\u00e9es pendant le traitement de la demande, puis au maximum trois ans \u00e0 compter du dernier contact \u00e9manant de la personne, sauf n\u00e9cessit\u00e9 de conserver une pi\u00e8ce pour \u00e9tablir ou d\u00e9fendre un droit. Si une prestation est conclue, les pi\u00e8ces contractuelles et comptables suivent leurs dur\u00e9es l\u00e9gales de conservation.<\/p><p>Les journaux techniques suivent les dur\u00e9es de conservation du service d\u2019h\u00e9bergement, limit\u00e9es selon le service et la finalit\u00e9 ; OVH indique une dur\u00e9e maximale de douze mois pour les journalisations mises \u00e0 disposition de ses clients. Les comptes d\u2019administration sont conserv\u00e9s pendant la dur\u00e9e de leur habilitation. Les sauvegardes sont renouvel\u00e9es selon leur cycle de r\u00e9tention et ne sont utilis\u00e9es qu\u2019en cas de besoin de restauration.<\/p>\n<h2>Protection des donn\u00e9es<\/h2><p>Les \u00e9changes avec le site sont chiffr\u00e9s par HTTPS. L\u2019administration est r\u00e9serv\u00e9e aux comptes autoris\u00e9s et des sauvegardes quotidiennes permettent de restaurer le contenu en cas d\u2019incident. Ces mesures r\u00e9duisent les risques sans supprimer tout risque informatique.<\/p><h2>Vos droits<\/h2><p>Selon le traitement concern\u00e9, vous pouvez demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou leur portabilit\u00e9. Vous pouvez vous opposer \u00e0 un traitement fond\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer \u00e0 tout moment, sans remettre en cause les traitements d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s sur cette base. Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9finir des directives relatives au sort de vos donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. Ces droits s\u2019exercent dans les conditions pr\u00e9vues par le RGPD et la loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/p><p>Pour exercer un droit, \u00e9crivez \u00e0 <a href=\"mailto:france@atrimmo.fr\">france@atrimmo.fr<\/a> ou adressez votre demande \u00e0 ATRIMMO FRANCE \u2014 SEBMAFOR, Les Bureaux du Lac II, immeuble P, rue Robert Caumont, 33049 Bordeaux Cedex, France. Vous pouvez \u00e9galement nous joindre au <a href=\"tel:+33556204444\">05 56 20 44 44<\/a>. Pr\u00e9cisez le droit concern\u00e9 et les \u00e9l\u00e9ments permettant de retrouver votre demande. Un justificatif d\u2019identit\u00e9 n\u2019est demand\u00e9 qu\u2019en cas de doute raisonnable.<\/p><p>Nous r\u00e9pondons en principe dans un d\u00e9lai d\u2019un mois. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois lorsque la complexit\u00e9 ou le nombre de demandes le justifie, en vous informant dans le premier mois. Vous pouvez d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes\">CNIL<\/a>.<\/p>\n<h2>Un contact simple pour vos demandes<\/h2><p>Indiquez dans votre message \u00ab Demande RGPD \u2014 SEBMAFOR \u00bb, le droit que vous souhaitez exercer et l\u2019adresse ou les coordonn\u00e9es utilis\u00e9es lors de nos \u00e9changes. L\u2019exercice de vos droits est en principe gratuit. Le bouton en haut de cette page ouvre votre messagerie : aucun formulaire ni document n\u2019est transmis avant votre propre envoi.<\/p><h2>\u00c9volution du site<\/h2><p>Cette politique sera adapt\u00e9e lors de l\u2019ajout de nouvelles fonctionnalit\u00e9s. La date en haut de page indique sa derni\u00e8re mise \u00e0 jour.<\/p><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>SEBMAFOR \/ VOS DONN\u00c9ES RGPD et confidentialit\u00e9 Mise \u00e0 jour : 5 octobre 2026 Cette page explique comment ATRIMMO FRANCE prot\u00e8ge les donn\u00e9es personnelles li\u00e9es \u00e0 son activit\u00e9 SEBMAFOR, conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s. Exercer mes droits par e-mail Qui est responsable ? 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